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Conditions générales de vente

1.OBJET

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de ventes à distance des produits du site de commerce électronique de SARL JOUJOUX (JOUJOUX) , conclu entre:

le commerçant immatriculé en France (la société SARL JOUJOUX, personne morale agissant dans son activité professionnelle) et un consommateur (personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle ) dans un système de vente à distance, ci-nommé "acheteur".

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de ventes.

JOUJOUX se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

A cet effet, l'acheteur déclare:
- être majeur, ne pas être sous-tutelle ou curatelle et avoir la capacité à conclure le présent contrat
- ne pas acheter de produits sur www.joujoux.biz en vue de les revendre

2. AUTEUR DE L'OFFRE :

SARL JOUJOUX
27, rue des Jardins
57000 Metz
adresse e-mail: info@joujoux.biz
RCS METZ TI 501916605

3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :

Les produits proposés à la vente par JOUJOUX sont ceux figurant sur le site www.joujoux.biz, au jour de la consultation du site par l'acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi avec le plus grand soin et la plus grande exactitude.

4. PRIX

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant comptent de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services proposés, sans que l'acheteur en soit préalablement informé.

JOUJOUX se réserve le droit de changer ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour toute livraison hors du territoires de l'Union Européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive de l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

5. COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou service sur le site www.joujoux.biz devra obligatoirement:
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande implique l'acceptation des tarifs indiqués au jour de la commande et des descriptions des produits disponibles à la vente.

6. RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit du vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit aura été non utilisé, dans leur emballage d'origine et non endommagé.

7. PAIEMENT ET SECURISATION

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis comprenant le produit commandé.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé ..................... de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

8. LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de JOUJOUX. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délais de trois jours à compter de la livraison. JOUJOUX se réserve le choix du transporteur.

Les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur est également tenu de vérifier l'emballage , l'état et la composition du produit livré, et d'emettre sur le bordereau de livraison du transporteur toute réserve, le cas échéant.

9. GARANTIE

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, l'acheteur devra en informer le service client de JOUJOUX par e-mail, qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.

10. RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autre problèmes involontaires.

JOUJOUX décline également sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations dans le cas d'une force majeur, ou d'un événement fortuit tels qu'un incendie, catastrophe ou autre panne technique ou naturelle ne lui permettant pas la bonne marche de son activité. Cette liste ne peut être exhaustive.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de JOUJOUX sont et restent la propriété de JOUJOUX.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de JOUJOUX.

12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractères nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La collecte de renseignement reste nécessaire et obligatoire dans le cas de traitement de commande ainsi que pour l'établissement de factures.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leur coordonnées en le signalant à JOUJOUX. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

13. ARCHIVAGE - PREUVE

JOUJOUX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article L134-2 du code de la consommation.

Les registres informatisés de JOUJOUX, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français. Cependant, dans l'hypothèse d'un litige naissant du présent contrat, l'acheteur et JOUJOUX s'engage avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

15. DURÉE

Les présentent solutions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par JOUJOUX.




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04 Alpes de haute provence Digne-les-bains, Castellane, 05 Hautes-Alpes, Gap, Briançon, 06 Alpes-Maritimes, Nice, Grasse, 07 Ardèche 08 Ardennes Sedan, Charleville-Mezières, Rethel, Vouziers, 09 Ariège 11 Aude Carcassonne, Limoux, Narbonne 12 Aveyron Rodez, Millau, 13 Bouches-du-Rhônes , Marseille, Arles, Istres, 14 Calvados, Aurillac, Mauriac, 16 Charente, Angoulême , Cognac, 18 Cher, Bourges, Vierzon, Montrond, 19, Corrèze, Tulle, Ussel, 23 Creuse, 24, Dordogne, Périgueux, 25, Doubs, Besançon, Montbéliard, 26 Drôme, Valence, 27 Eure, Evreux , Dreux, 29 Finistère, Quimper, Brest, Morlaix, 30 Gard, Nîmes, 31 Haute-Garonne, Toulouse, 32, Gers, Auch, 33 Gironde, Bordeaux, Langon, 34 Hérault 35 Illes-et-Villaine, Rennes, 37 Indre-et-Loire, Châteauroux, Tours, 38 Isère, Grenoble, 40 Landes, Dax, 75 Paris, 49 Maine-et-Loire, Angers, 50 Manche, 48 Lozère , 53 Mayenne, Laval 56 Morbihan, Vannes, 59 Nord, Lille, Douai, Valenciennes, 60 Oise, Beauvais, 61 Orne, 62, Arras, Lens , calais, 74, Haute-Savoie, Annecy, Bonneville, 73 , Savoie, Chambery, 76 Seine Maritime, Rouen, 80 Sommes, 81 Tarn, 94 Val-de-Marne, 95 Val-d'Oise

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